
Document public
Titre : | Avis n°2009-195 du 20 avril 2011 relatif aux condition de la conduite et de la retenue dans un commissariat |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 20/04/2011 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-195 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Alcool [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
Mots-clés: | Conditions de remise en liberté |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 octobre 2009, par Mme Marie-Hélène AMIABLE, députée des Hauts-de-Seine, des conditions de la conduite et de la retenue dans un commissariat d'Antony de M. J-L.B., dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2009.
La Commission a pris connaissance de l'enquête administrative. Elle a entendu M. J-L.B, ainsi que M. G.D., brigadier-chef de police. |
Documents numériques (1)
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