Document public
| Titre : | Avis n°2009-182 du 20 juillet 2011 relatif aux conditions d'intervention de la brigade de recherche et d'intervention dans un domicile |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 20/07/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-182 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Rébellion |
| Mots-clés: | Identification d'un agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 octobre 2009 par M. Serge BLISKO, député de Paris, des conditions d'intervention au domicile de la famille D., le 8 juin 2009, de plusieurs fonctionnaires de police en fonction à la brigade de recherche et d'intervention (BRI) et au service départemental de police judiciaire.
La Commission a pris connaissance des pièces de la procédure. La Commission a auditionné le réclamant, M. A.D., ainsi que le major N.R., en fonction au sein de la brigade de recherche et d'intervention. |
Documents numériques (1)
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