Document public
| Titre : | Avis n°2009-166 du 17 janvier 2011 relatif aux circonstances d'une interpellation et au déroulement d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-166 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Entrave [Mots-clés] Non-respect de la procédure [Mots-clés] Fouille de sac |
| Mots-clés: | Prélèvement génétique |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 14 septembre 2009, par M. Alain HOUPPERT, sénateur de la Côte-d'Or, des circonstances de l'interpellation de Mme T.D. par des fonctionnaires de police, le 9 février 2009, puis du déroulement de la garde à vue qui s'en est suivie, dans le cadre d'un prélèvement d'empreintes génétiques.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire diligentée à l'égard de Mme T.D. pour refus de prélèvement génétique, ainsi que des pièces de l'enquête administrative et judiciaire à l'égard des fonctionnaires de police suite à la plainte de Mme T.D. pour violences volontaires aggravées. La Commission a entendu Mme T.D. Elle a également procédé à l'audition de M. P.M., brigadier-chef et J-L.S., sous-brigadier, et a recueilli par questionnaire les observations du brigadier-major M. M.C., tous trois en fonction au commissariat de Dijon au moment des faits. |
Documents numériques (1)
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