Document public
| Titre : | Avis n°2009-79 du 7 mars 2011 relatif aux conditions d'une interpellation et d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/03/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-79 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Violences par et sur agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 22 mai 2009, par Mme Delphine BATHO, députée des Deux-Sèvres, des conditions d'interpellation et de garde à vue de M. A.O. le 14 mars 2009.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire, ainsi que des pièces de l'enquête menée par l'Inspection générale de la police nationale. Elle a entendu M. A.O., ainsi que M. A.P., capitaine de police, M. G.L., brigadier-chef et M. S.B., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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