Document public
| Titre : | Avis n°2009-44 du 7 mars 2011 relatif aux conditions de l'exécution de mesures de reconduite à la frontière |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/03/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-44 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Entrave |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 mars 2009, par Mme Eliane ASSASSI, sénatrice de la Seine-Saint-Denis, des conditions de l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière de M. A.A., le 3 mars 2009, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
La Commission a pris connaissance de la procédure administrative. Elle n'a pu entendre M. A.A., celui-ci ayant quitté volontairement le territoire depuis les faits, sans communiquer d'adresse. |
Documents numériques (1)
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