Document public
Titre : | Avis n°2008-76 du 17 janvier 2011 relatif au rôle joué par des policiers lors d'un différend entre voisins |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 17/01/2011 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-76 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Refus de plainte |
Mots-clés: | Conflit de voisinage |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 juillet 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de la réclamation de Mme C.C.R. concernant le rôle que les policiers auraient tenu dans le cadre d'un différend l'opposant à son voisin.
La Commission a pris connaissance des pièces des procédures judiciaires établies à la suite des plaintes de Mme C.C.R. Elle a entendu Mme C.C.R. |
Documents numériques (1)
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