Document public
| Titre : | Avis n°2010-75 du 4 avril 2011 relatif aux circonstances d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/04/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-75 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Usage de la force |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 mai 2010, par Mme Annie DAVID, sénatrice de l'Isère, des circonstances de l'interpellation de M. L.V. par des gendarmes d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale, le 9 août 2009.
La Commission a pris connaissance de la procédure d'enquête. La Commission a entendu M. L.V., ainsi que le maréchal-des-logis-chef L.B., officier de police judiciaire, et le gendarme J.C., de l'unité précitée. |
Documents numériques (1)
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