Document public
Titre : | Avis n°2010-67 du 7 mars 2011 relatif au déroulement d'une enquête |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 07/03/2011 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-67 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Procédure [Mots-clés] Sécurité routière |
Mots-clés: | Délit de fuite |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 mai 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de la réclamation de Mme L.B. concernant le déroulement d'une enquête mettant en cause son fils, M. A.B., âgé de 18 ans, sur les conditions d'un accident de la circulation.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Bien que régulièrement convoqué, M. A.B., n'a pas été auditionné par la Commission, le pli contenant la convocation ayant été refusé. |
Documents numériques (1)
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