Document public
| Titre : | Avis n°2010-63 du 17 janvier 2011 relatif au déroulement d'une garde à vue |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-63 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Non représentation d'enfant [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence sur agent [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Procès-verbal [Mots-clés] Non-respect de la procédure |
| Mots-clés: | Outrage |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 6 mai 2010, par M. Jean-Claude MERCERON, sénateur de la Vendée, des circonstances de l'interpellation et du placement en garde à vue de M. M.N, le 27 février 2010.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. M.N., Mme C.F., témoin, MM. P.B., adjudant de gendarmerie, commandant de la brigade de proximité de Saint-Hilaire-des-Loges, J.B., gendarme dans cette même brigade et F.F., adjudant de gendarmerie à la brigade de recherche. |
Documents numériques (1)
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