Document public
| Titre : | Avis n°2010-23 du 17 janvier 2011 relatif aux conditions de la fouille d'un dortoir |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-23 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Fouille à nu [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Accès à la douche ; Mention au registre |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2010, par M. Robert BADINTER, sénateur des Hauts-de-Seine, des conditions de la réalisation de la fouille d'un dortoir et des détenus s'y trouvant, dans un bâtiment d'uncentre pénitentiaire en décembre 2009.
La Commission a pris connaissance de l'historique des fouilles réalisées dans ce bâtiment entre fin novembre et fin décembre 2009. Elle a également visité le dortoir et la salle d'eau où la fouille se serait déroulée. La Commission a entendu M. B.D., détenu à l'époque des faits dans le dortoir en question, mais n'a pu entendre d'autres détenus témoins des faits portés à sa connaissance, en l'absence de coordonnées valides les concernant. Elle a procédé à l'audition de Mme O.R., capitaine et chef du bâtiment au moment des faits. |
Documents numériques (1)
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