Document public
| Titre : | Avis n°2009-143 du 17 janvier 2011 relatif à des incidents entre détenus |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-143 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Examen médical |
| Mots-clés: | Refus d'obtempérer ; Quartier disciplinaire ; Erreur de qualification des faits ; Retrait des effets personnels |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 juillet 2009, par Mme Martine BILLARD, députée de Paris, de plusieurs incidents survenus en juillet 2009 entre M. H.A., détenu, et des fonctionnaires d'un centre pénitentiaire.
La Commission a pris connaissance de l'ensemble des comptes-rendus professionnels, des mains courantes et procédures disciplinaires relatifs à ces incidents. Elle a entendu M. H.A, ainsi que M. G.P., capitaine et chef de détention au centre pénitentiaire de Maubeuge à l'époque des faits. |
Documents numériques (1)
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