Document public
| Titre : | Avis n°2009-81 du 7 mars 2011 relatif à des incidents entre détenus et des personnels pénitentiaires |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/03/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-81 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Vidéo-surveillance [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Violence [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Compte-rendu d'incident rédaction non-professionnelle ; registre archivage |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 28 mai 2009, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, d'un incident survenu le 1er avril 2009 entre des surveillants du centre pénitentiaire et M. L.J., alors détenu au quartier disciplinaire, à l'issue d'une douche de ce dernier, et du fait qu'il n'aurait pas pu faire constater ses blessures par le médecin de l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA).
La Commission a pris connaissance du dossier pénitentiaire de M. L.J., d'un compte-rendu d'incident et d'un compte-rendu professionnel concernant l'incident du 1er avril 2009, ainsi que d'une copie du registre du quartier disciplinaire. La Commission a entendu M. L.J. Elle a également procédé à l'audition de M. A.B. et M. J., respectivement premier surveillant et surveillant, affectés au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan au moment des faits et a recueilli les observations de M. R.F., surveillant dans ce même établissement par voie de questionnaire, celui-ci ne pouvant se rendre à l'audition en raison de son état de santé. |
Documents numériques (1)
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