Document public
| Titre : | Avis n°2009-45 du 17 janvier 2011 relatif aux conditions de détention d'un établissement pour détenues |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-45 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Probité |
| Mots-clés: | Conditions matérielles de détention ; Favoritisme ; Affectation de cellule |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2009, par M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, des conditions de détention de Mme E.B., dans un centre pénitentiaire pour femmes.
La Commission a pris connaissance de la procédure administrative de l'inspection de l'administration pénitentiaire. Elle n'a pu entendre Mme E.B., celle-ci ayant été libérée et n'ayant pu être jointe par les courriers envoyés à l'adresse connue lors de son élargissement. |
Documents numériques (1)
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