Document public
| Titre : | Avis 2009-27 du 17 janvier 2011 relatif à une altercation entre un détenu et des personnels pénitentiaires |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/01/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-27 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Fouille [Mots-clés] Vidéo-surveillance [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Mots-clés: | Violences par et sur agent ; Insultes par et sur ; Bâillon ; Quartier disciplinaire transport |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, des circonstances d'une altercation entre le détenu M. M. M.B. et des surveillants d'une maison d'arrêt, le 28 février 2008.
La Commission a pris connaissance de la procédure disciplinaire ouverte le 3 mars 2008 à l'égard du détenu, des rapports rédigés par les surveillants présents lors de l'incident, ainsi que de la procédure judiciaire et du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Lille en date du 7 mai 2008. La Commission a également visionné les enregistrements réalisés par une caméra de vidéosurveillance de la maison d'arrêt. La Commission a entendu M. M.B., ainsi que MM. V.A., D.L. et M.M., respectivement surveillants pénitentiaires et premier surveillant à la maison d'arrêt à l'époque des faits. |
Documents numériques (1)
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