Document public
| Titre : | Décision de classement sans suite n°2004-22 du 14 mars 2005 relatif au déroulement d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/03/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-22 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Justice familiale [Mots-clés] Liens familiaux [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force |
| Résumé : | La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 avril 2004, par Mme Odette Terrade, sénatrice du Val-de-Marne, de la situation de Mme K.M., qui aurait été séparée de ses enfants le 17 novembre 2003 par un service de police parisien, qui l'aurait à cette occasion violemment agressée. |
Documents numériques (1)
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