
Document public
Titre : | Décision hors compétence n°2005-59 du 4 juillet 2005 relative à des violences policières |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 04/07/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-59 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision hors compétence [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 7 juin 2005, par M. Julien Dray, député de l'Essonne, de la réclamation de M. M.E.H. concernant des violences policières dont sa famille et lui-même auraient été victimes.
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Documents numériques (1)
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