Document public
Titre : | Décision hors délai n°2004-69 du 14 février 2005 relative à des allégations de maltraitance et des insultes |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 14/02/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-69 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision hors délai [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Géographie] Algérie |
Résumé : | La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 juillet 2004, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, du cas de M. E.B., avocat algérien qui s'était réfugié en France et qui aurait fait l'objet, avant le 9 juillet 2003, d'une procédure pour séjour irrégulier de la part de deux gendarmes, qui l'auraient humilié et maltraité. |
Documents numériques (1)
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