Document public
| Titre : | Avis n°2004-11 du 14 février 2005 relatif aux conditions de détention en maison centrale |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/02/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-11 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 mars 2004, par M. Noël Mamère, député de la Gironde, à la demande de l'ACAT, des conditions de détention de M. B. dans une maison centrale.
La Commission a examiné les pièces de la procédure. Si la Commission estime que la « fermeture des portes des cellules » modifie profondément les repères et l’équilibre d’une population pénale en longue détention, elle ne peut que constater qu’en l’état des règles en vigueur dans l’administration pénitentiaire, il n’y a eu aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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