Document public
| Titre : | Avis n°2004-76 du 5 juillet 2005 relatif au harcélèment de la part d'un agent de la police municipale |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-76 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Harcèlement moral |
| Mots-clés: | empiètement vie privée vie professionnelle |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 septembre 2005, par M. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, de la réclamation de M. B.L., qui se dit victime de harcèlement de la part d'une agent de police municipale. Elle a procédé à l'audition de M. B.L. et de M. A., agent de police municipale.
La Commission dit n'y avoir lieu à intervenir, compte tenu de la mise en garde adressée à Mme S.à propos d'une autre affaire d'empiètement de sa vie privée sur sa vie professionnelle, mais elle transmet le présent avis au maire d’Agde, compétent pour prendre les dispositions nécessaires afin que le code de déontologie des agents de police municipale soit respecté. |
Documents numériques (1)
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