Document public
| Titre : | Avis n°2005-74 du 16 janvier 2006 relatif aux conditions d'une expulsion |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 16/01/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-74 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Expulsion [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Maintien de l'ordre public |
| Mots-clés: | procédure judiciaire d'expulsion |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 septembre 2005, par Mme Christiane Taubira, députée de la Guyane, des conditions dans lesquelles s'est déroulée l'expulsion d'un immeuble à Paris, le 2 septembre 2005.
La Commission n'a relevé aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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