Document public
Titre : | Avis n°2005-15 du 19 décembre 2005 relatif au comportement de forces de police lors d'une noyade |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 19/12/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-15 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Police municipale [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Devoir de protection |
Mots-clés: | centre d'information et de commandement ; noyade ; brigade fluviale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, des faits qui se sont déroulés dans la nuit du 9 au 10 avril 2004, lorsque le jeune M.C., surpris par une patrouille de police, en s'enfuyant, se noya dans la Marne.
La Commission prend note des instructions données au chef de brigade, qui a spontanément voulu porter secours à M. M.C., mais en réalisant le danger que présentait une telle action en pleine nuit, dans une eau à 11 degrés. La Commission demande qu'il soit rappelé aux centres d'information et de commandement qu’ils ont une responsabilité importante en matière de contrôle des opérations de police, notamment la nuit, plus précisément dans le suivi des mouvements des équipages qui doivent, autant que possible, être en rapport avec les enjeux (nature du délit, nombre des individus, premiers éléments d’information transmis) et donc proportionnés. |
Documents numériques (1)
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