Document public
| Titre : | Avis n°2005-2 du 19 décembre 2005 relatif à l'attitude de policiers lors d'une agression |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/12/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-2 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Arme |
| Mots-clés: | front national ; parti politique ; militant politique |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 janvier 2005, par M. Gérard Charasse, député de l'Allier, des circonstances dans lesquelles M. M.B., étudiant à l'École des carrières de Vichy, a été agressé par des militants du Front National, le 3 juin 2004, et de l'attitude des services de police intervenant lors de cet incident.
Compte tenu du jugement en cours, la Commission estime ne pas être compétente pour se prononcer sur le dossier. |
Documents numériques (1)
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