Document public
Titre : | Avis n°2004-88 du 23 mai 2005 relatif à des propos tenus par des gendarmes |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 23/05/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-88 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 25 octobre 2004, par M. Pierre Albertini, député de Seine-Maritime, du cas de M. H.M., qui dit avoir été traité d'escroc par des gendarmes.
La Commission a entendu M. H.M. La Commission ne constate aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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