Document public
Titre : | Avis n°2004-80 du 19 septembre 2005 relatif aux conditions d'une garde à vue |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 19/09/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-80 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Fouille [Mots-clés] Fouille corporelle |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 octobre 2005, par M. Jean-Pierre Blazy, député de du Val-d'Oise, des conditions de la garde à vue de M. B. dans un commissariat.
La Commission a examiné les pièces de la procédure. Elle a procédé à l'audition de M. N.B., et de Mme C.C., lieutenant de police. La Commission ne relève aucun manquement au code de déontologie. |
Documents numériques (1)
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