Document public
| Titre : | Avis n°2004-77 du 17 octobre 2005 relatif aux conditions d'une interpellation dans une gare |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/10/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-77 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Ivresse publique et manifeste [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé |
| Mots-clés: | cellule de dégrisement ; Blessure |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 27 septembre 2004, par M. Michel Françaix, député de l'Oise, des conditions de l'interpellation de M. L., le 21 juillet 2004, dans une gare.
La Commission a procédé aux auditions de M. L., d'un gardien de la paix, et du chef de poste au commissariat. La Commission ne relève aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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