Document public
Titre : | Avis n°2004-61 du 23 mai 2005 relatif à l'intervention de CRS lors d'un accident de la route |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 23/05/2005 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-61 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Plainte [Mots-clés] Main courante |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juillet 2004, par Mme Annie David, sénatrice de l'Isère, de la réclamation de Mme G. à la suite de l'intervention des membres d'une compagnie de CRS après son accident de la circulation sur l'autoroute.
La Commission a reçu de la direction centrale des CRS la copie de la main- courante, le procès-verbal de l'intervention, et le compte-rendu des trois fonctionnaires intervenants. La Commission ne constate aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
![]() CNDS_AVIS_20050523_2004-61.pdf Adobe Acrobat PDF |