Document public
| Titre : | Avis n°2004-26 du 14 mars 2005 relatif à des incidents entre des jeunes et des fonctionnaires de police du GIPN |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/03/2005 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-26 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Violence par excès |
| Mots-clés: | proportionnalité |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, les 10 mai et 22 juillet 2004, par la Défenseure des Enfants et M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, de l'incident survenu le 25 novembre 2003 à Briançon entre des jeunes et les fonctionnaires de police du GIPN.
La Commission a examiné les pièces de la procédure du tribunal de grande instance de Gap. la Commission regrette qu’aucune suite n’ait encore été donnée aux plaintes dirigées contre les policier, ce qui fait naître un sentiment d’injustice dans un milieu où de bonnes relations étaient établies avec les services de police et que l'enquête menée par l'Inspection générale de la Police nationale au sujet de ces plaintes a été manifestement incomplète. La Commission recommande que des instructions soient données aux services de police, pour que soit évitée toute manifestation ostentatoire non justifiée par les besoins du service. Une fois de plus, la Commission recommande que les fonctionnaires de police, face à un trouble minime, s’abstiennent de toute intervention de nature à entraîner un trouble plus grave. |
Documents numériques (1)
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