Document public
Titre : | Décision de classement n°2004-8 du 2 juillet 2004 relative à un avis d'infraction dressé par un contrôleur de la SNCF |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 02/07/2004 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-8 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Verbalisation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité des transports [Documents internes] Décision de classement sans suite |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 10 février 2004, par M. Michel Esneu, sénateur d'Ille-et-Vilaine, concernant un avis d'infraction dressé par un contrôleur de la SNCF.
La Commission a demandé les textes qui régissent l'activité des agents du service commercial des trains appelés plus communément, par les voyageurs, contrôleurs. |
Documents numériques (1)
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