Document public
Titre : | Avis n°2003-61 du 2 juillet 2004 relatif à un décès en maison d'arrêt |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 02/07/2004 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-61 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 octobre 2003, par M. Jean Grenet, député des Pyrénées-Atlantiques, du décès dans un maison d'arrêt de P. R., dans la nuit du 26 au 27 mai 2003.
La Commission classe l'affaire en raison d'absence de manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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