Document public
| Titre : | Avis n°2004-53 du 8 novembre 2004 relatif aux conditions de transferts de détenus |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/11/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-53 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Suicide |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 juillet 2004, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, des conditions dans lesquelles M. E. a été transféré du centre de détention de Châteaudun à la maison d'arrêt de Fresnes, le 9 juin 2004.
La Commission a procédé à l'audition de M. E. et entendu un des surveillants qui ont assuré son transfert de Châteaudun à Fresnes. Elle a recueilli les observations du docteur B., praticien hospitalier à l'établissement hospitalier de Fresnes. Elle a examiné des pièces administratives transmises par le directeur du centre de détention de Châteaudun. Sans relever de manquement à la déontologie, la Commission souhaite attirer l’attention du ministère de la Santé sur le choix du moyen de transport pour les transfèrements des détenus présentant des troubles du comportement graves (automutilation, tentative de suicide) et préconise une concertation sur cette question avec les services de la pénitentiaire. |
Documents numériques (1)
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