Document public
| Titre : | Avis n°2003-48 du 24 mai 2004 relatif au décès d'un détenu en quartier disciplinaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 24/05/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-48 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 juillet 2003, le 11 juillet 2003, le 24 juillet 2003, par MM. Noël Mamère, député de Gironde, Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, et Pierre Forgues, député des Hautes-Pyrénées, à la suite de deux suicides survenus en septembre et octobre 2002 dans un quartier disciplinaire d'une maison d'arrêt. Elle avait été saisie, le 24 avril 2003, par M. Badinter des conditions du décès de M. B. S., retrouvé pendu en avril 2002 au quartier disciplinaire de ce même établissement pénitentiaire.
La Commission recommande une constante présence de surveillants dans les quartiers disciplinaires, demande à l'administration pénitentiaire d'étudier d'autres modalités de préparation des dossiers pour les commissions de discipline et que ces dossiers soient instruits par un personnel de l’administration pénitentiaire, gradé, extérieur aux faits. Elle rappelle, enfin, l'importance des visites médicales régulières concernant les détenus en quartier disciplinaire. |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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