Document public
| Titre : | Avis n°2004-63 du 13 décembre 2004 relatif au traitement d'un différent entre automobilistes |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-63 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Procès-verbal |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 juillet 2004, par M. Pierre Cohen, député de la Haute-Garonne, du cas de M. J. M. D., qui se plaint de la façon dont a été traité par une gendarmerie un différend qu'il a eu avec un autre automobiliste.
La Commission a entendu M. J. M. D. et a pris connaissance de la procédure pénale. La Commission ne retient aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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