Document public
Titre : | Avis n°2004-7 du 6 avril 2004 relatif aux conditions de l'intervention d'une patrouille de gendarmerie |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 06/04/2004 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-7 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Gendarmerie |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 5 février 2004, par M. Yves Durant, député du Nord, des conditions de l'intervention d'une patrouille de gendarmerie, le 3 octobre 2003.
La Commission a examiné les pièces de la procédure du tribunal de grande instance de Lille. La Commission ne constate aucun manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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