Document public
| Titre : | Avis n°2004-27 du 13 décembre 2004 relatif aux conditions d'une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-27 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Surveillance [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Usage de la force [Mots-clés] Violence par excès |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 mai 2004, par M. Michel Destot, député de l'Isère, des conditions de l'interpellation, le 4 mars 2004, de M. A. K. à Grenoble.
La Commission relève deux versions contradictoires des médecins concernant l’origine de blessures du réclamant. Par ailleurs, la mission de surveillance dans un lieu normalement accessible à des personnes se rendant à la cure ou habitant sur place a été confiée à un stagiaire , sans qu’il soit informé de ce contexte et préparé à faire face à cette situation, alors que la responsabilité de l'opération avait été confiée à un brigadier-chef. Le fonctionnaire stagiaire aurait du prévenir par radio ses collègues, dès lors qu'il pensait avoir affaire à un acheteur de drogue. L'absence de professionnalisme dans la mise en place du dispositif de surveillance, tant en ce qui concerne l’organisation que le rôle confié à un stagiaire, livré à lui-même, conduit la Commission à recommander une implication plus grande des responsables locaux des services de police et, une fois de plus, une meilleure formation pratique des élèves dans les écoles pour les préparer à des situations où ils sont seuls pour prendre des décisions. |
Documents numériques (1)
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