Document public
| Titre : | Avis n°2004-9 du 8 novembre 2004 relatif aux conditions d'interpellation d'une personne mineure |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/11/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2004-9 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Devoir de protection [Mots-clés] Usage de la force |
| Mots-clés: | épilepsie |
| Résumé : |
La Commission a été saisie le 20 février 2004, par M. Victorien Lurel, député de la Guadeloupe, des conditions d'interpellation, le 3 octobre 2003,de J. R., âgé de 17 ans, pour outrage à agents de la force publique. Lors de cette interpellation, J. M. R.,, père du mineur, qui souffrait d'une affection cancéreuse avec métastases cérébrales, et qui avait voulu s'opposer à cette interpellation, a reçu, de l'un des policiers, un coup à la tête. J. M. R. est décédé, le 6 décembre 2003, des suites de sa maladie.
La Commission a pris connaissance du dossier de la procédure judiciaire, a entendu le mineur et sa mère, les gardiens de la paix du commissariat et plusieurs témoins. Si la Commission ne peut porter d'appréciation sur la réalité des injures proférées qui pouvaient justifier l'interpellation, elle note la disproportion entre l’intervention des agents de police et l'incident qui pouvait tout au plus être qualifié d'incivilité, en particulier alors que les agents avaient connaissance de la maladie de l'intéressé. Elle recommande de former les gardiens de la paix à la gestion psychologique des conflits et au dialogue, en tenant compte notamment de l’éventuelle fragilité physique ou psychique de leur interlocuteur, afin de prévenir le développement de situations de violence qui ne peuvent plus ensuite être maîtrisées. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20041108_2004-9.pdf Adobe Acrobat PDF |
