Document public
| Titre : | Avis n°2003-43 du 7 avril 2004 relatif aux conditions d'interpellation d'une personne d'origine antillaise |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 07/04/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-43 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Rébellion [Mots-clés] Voisinage [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Violence physique [Mots-clés] Race, Ethnie |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 juin 2003, par M. Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis, des conditions d'interpellation d'une personne d'origine antillaise à la suite d'un différent de voisinage.
La Commission demande à ce que la formation des policiers aborde les questions du racisme, que par ailleurs, soit rappelée l'importance de la rigueur dans la rédaction des procès-verbaux et l'obligation de transport vers un service se soins de toute personne blessée lors d'une interpellation. |
Documents numériques (1)
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