Document public
Titre : | Avis n°2003-46 du 24 mai 2004 relatif à l'utilisation de documents d'archives |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 24/05/2004 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-46 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Interpellation [Mots-clés] Professionnel de la sécurité |
Mots-clés: | garde à vue durée |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 avril 2003, par M. Christian Blanc, député des Yvelines, du cas de M. T. D. mis en cause dans une procédure établie par un service de police pour des tentatives de vol à la roulotte.
La Commission, sans contester la régularité de la procédure, recommande que des mesures soient prises pour que les gardes à vue ne soient pas inutilement prolongées. |
Documents numériques (1)
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