Document public
| Titre : | Avis n°2003-40 du 24 mai 2004 relatif à une interpellation |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 24/05/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-40 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Maintien en zone d'attente [Mots-clés] Décès |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 2 juin 2003, par M. Jean-Pierre Blazy, député du Val-d'Oise, des conditions dans lesquelles s'est déroulée, le 1er janvier 2003, à 4 heures 45, l'interpellation de M. Y. Y. dans la cité des Grandes-Bornes, à Goussainville.
La Commission soulève la question du lien entre le décès et la technique d’immobilisation utilisée, qui a empêché de respirer l'intéressé. D'une part, elle recommande une meilleure formation technique aux gestes et techniques professionnels d'intervention, et d'autre part elle relève qu'aucun officier de police ne supervisait l’opération, une présence nécessaire pour coordonner et suivre l'ensemble des opérations. |
Documents numériques (1)
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