Document public
Titre : | Décision de classement n°2003-16 du 24 mars 2003 relative à des faits qui se seraient déroulés dans un commissariat |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 24/03/2003 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-16 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Résumé : | La Commission a été saisie, le 12 mars 2003, par M. Roger Boulonnois, député de Seine-et-Marne, de faits qui se seraient déroulés au commissariat de Villeparisis (77). |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20030324_2003-16.pdf Adobe Acrobat PDF |