Document public
Titre : | Décision de classement n°2002-22 du 24 mars 2003 relative à une série d'incidents sur Paris |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 24/03/2003 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-22 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Résumé : |
La Commission a été saisie, le 25 septembre 2002, par M. Serge Blisko,
député de Paris, à la suite d’incidents. |
Documents numériques (1)
CNDS_AVIS_20030324_2002-22.pdf Adobe Acrobat PDF |