Document public
| Titre : | Décision de classement n°2003-28 du 14 octobre 2003 relative au comportement de policiers mis à disposition d'une association |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/10/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-28 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie le 25 avril 2003 par M. Pierre Lellouche, député de Paris, du comportement de trois fonctionnaires de police mis à la disposition, par le ministre de l'Intérieur d'une association qui, lors de l'inventaire d'un legs fait à cet orphelinat, auraient eu un comportement hostile à l'encontre de la descendante du testateur.
Un dossier est joint à la saisine. |
Documents numériques (1)
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