Document public
Titre : | Décision de classement n°2002-27 du 9 janvier 2004 en raison du prononcé d'une décision de justice |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 09/01/2004 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-27 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 16 octobre 2002, par M. Serge Blisko, député de Paris, de faits commis sur la voie publique le 1er juin 2002 et qui ont donné lieu à deux procédures judiciaires.
La Commission a demandé les pièces du dossier au parquet du tribunal de grande instance de Marseille. |
Documents numériques (1)
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