Document public
| Titre : | Avis n°2003-33 du 19 janvier 2004 relatif à l'intervention de correspondants de nuit dans des logements HLM |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/01/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-33 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité privée [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Audition [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Médiation [Mots-clés] Législation |
| Mots-clés: | Correspondant de nuit |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 mai 2003, par M. Robert Badinter, sénateur des Hauts-de-Seine, de deux dossiers relatifs aux conditions d'intervention de correspondants de nuit dans une société HLM de Sens (Yonne).
Selon les éléments réunis, les agissements portés à la connaissance de la Commission paraissent relever d'une activité de sécurité ; c'est pourquoi celle-ci s'est estimée compétente pour en traiter. Compte tenu de l’ambiguïté de la mission des correspondants de nuit, la Commission recommande qu’il soit mis fin dans les textes à l’équivoque consistant à confier des missions de sécurité à des personnes qualifiées de correspondants de nuit et recrutées et formées en marge de la législation et de la réglementation générales. |
Documents numériques (1)
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