Document public
| Titre : | Avis n°2002-16 du 14 octobre 2003 relatif à une altercation d'agents de la RATP et une personne autorisée à jouer de la musique dans le métro parisien |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/10/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-16 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité des transports [Mots-clés] Régie autonome des transports parisiens (RATP) [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Race, Ethnie |
| Mots-clés: | groupe de protection et de sécurité des réseaux |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 juillet 2002, par Mme Élisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, d'incidents qui ont opposé une personne autorisée à jouer de la musique dans les couloirs du réseau métropolitain à des agents de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens. L'incident le plus récent, survenu le 2 mai 2002, a donné lieu à une poursuite judiciaire.
La Commission a complété le dossier joint à la saisine par des pièces et documents demandés au procureur de la République et à la présidente directrice générale de la RATP. Elle a procédé à l'audition du musicien et de différents responsables et agents de la RATP (le directeur du département environnement et sécurité, trois agents de sécurité qui ont participé à l'opération de contrôle du 2 mai, le responsable d'Espace Métro accords). La Commission constate qu’un musicien dûment autorisé a été contrôlé au moins trois fois en un mois par les mêmes agents de sécurité et que la troisième opération – qui a mobilisé deux groupes d’agents de sécurité – a conduit à une procédure de garde à vue, puis à une procédure devant la chambre correctionnelle. Elle regrette qu’un incident banal, qui aurait sans doute pu être évité, ait ainsi dégénéré. Le directeur du département environnement et sécurité a souligné que les agents de sécurité sont soumis à un stage probatoire de trois mois et demi et qu’ils sont astreints par la suite à treize jours de formation obligatoire par an. La Commission recommande que les formations initiale et continue insistent sur les règles déontologiques à appliquer et que leur respect fasse l’objet de contrôles internes. |
Documents numériques (1)
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