Document public
| Titre : | Avis n°2003-23 du 19 novembre 2003 relatif au comportement de surveillants pénitentaires |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 19/11/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-23 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Fouille [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Déroulement de la fouille [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Procédure disciplinaire pénitentiaire [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Isolement [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Information de la famille |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie a été saisie, le 11 avril 2003, par M. Robert Bret, sénateur des Bouches-du-Rhône, de faits portés à son attention par l'Observatoire international des prisons (OIP) qui se sont déroulés dans un centre pénitentiaire entre le 26 février et le 21 mars 2003 concernant un détenu, Monsieur Cl.
L'intéressé, sous surveillance spéciale, a fait l'objet d'un compte rendu pour "non-respect du règlement intérieur, comportement agressif et insultes sur le personnel". Le lendemain, il fait une tentative de suicide par pendaison. Lors d'un retour en cellule, un nouvel incident l'oppose à des surveillants, il est mis dans une cellule disciplinaire, malgré l'avis du médecin qui avait déclaré que cette mesure était incompatible avec son étant de santé. La Commission rappelle l'importance du respect des conditions de la fouille des détenus, telle que fixées par la circulaire du 14 mars 1986. Par ailleurs, elle souhaiterait qu'une circulaire fixe également les objets qu'un détenu peut prendre avec lui lors d'une comparution disciplinaire. Qu'en outre, l'information aux familles lors d'une tentative de suicide doit devenir obligatoire. L'administration pénitentiaire doit rester vigilante quant au respect par ses personnels des procédures internes et des décisions de l’instance disciplinaire. |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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