Document public
| Titre : | Avis n°2002-34 du 4 septembre 2003 relatif au décès de deux détenus mineurs |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/09/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-34 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Décès [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Droit des détenus |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 décembre 2002 par M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, suite au décès de deux mineurs détenus au quartier des mineurs à la maison d'arrêt de Lyon Saint-Paul.
La Commission a demandé les pièces du dossier au parquet du tribunal de grande instance de Lyon et le rapport d'enquête au garde des Sceaux. Elle a procédé à l'audition du directeur des prisons de Lyon. Des études pourraient être faites pour rechercher des matelas présentant de meilleures garanties contre le feu, étant observé qu’aux prisons de Lyon, il y a eu régulièrement des incendies de cellule et notamment au quartier des mineurs. Afin d'assurer ses tâches, le personnel pénitentiaire doit disposer d’un maximum d’informations sur la personnalité des détenus, issues des dossiers judiciaires et de l’avis de spécialistes, ainsi qu’au moyen d’entretiens individuels. La Commission regrette une nouvelle fois de n’être pas suivie lors qu’elle recommande que soit créé un véritable dossier pénitentiaire allant au-delà de ce que prévoient les textes actuels. Ce dossier pourrait être constitué par la fiche annexée au mandat de dépôt lors de l’incarcération et éventuellement par une expertise médicale demandée par le directeur de l’établissement à un expert judiciaire |
| Cite : |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20030904_2002-34.pdf Adobe Acrobat PDF |
