Document public
Titre : | Avis n°2002-25 du 25 mars 2003 relatif à des sévices sur détenus sans intervention de l'administration pénitentiaire |
est cité par : | |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 25/03/2003 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2002-25 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Peine de prison [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie des conditions dans lesquelles M. C., placé en détention provisoire dans une maison d'arrêt en juillet 2002, a pu subir des sévices très graves de la part de son codétenu sans que l'administration pénitentiaire n'intervienne.
La Commission prend acte de l’effort de la direction et de l’encadrement de la maison d’arrêt pour travailler en complémentarité avec les autres intervenants afin de suivre les « arrivants » au cours de leur première semaine d’incarcération. Elle constate qu’en l’espèce une situation de détresse a pourtant échappé aux surveillants, y compris au surveillant en poste fixe, ainsi qu’aux intervenants. Elle recommande donc que l’effort d’attention et d’écoute indispensable, entamé le premier jour pour connaître les nouveaux détenus, soit poursuivi au cours de la « semaine d’accueil ». Cette première phase d’incarcération ne devrait pas s’achever avant que le détenu ait pu parler de son déroulement avec un gradé de l’administration pénitentiaire, dans l’intérêt tant du détenu que de cette dernière. De plus, la situation d’oisiveté et de frustration pendant la « semaine d’accueil » comporte – comme l’affaire considérée le prouve – un risque de violence et de vulnérabilité. |
Documents numériques (1)
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