Document public
| Titre : | Avis n°2003-42 du 9 janvier 2004 relatif aux conditions d'une reconduite à la frontière |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/01/2004 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-42 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Garde à vue |
| Mots-clés: | police aux frontières ; garde à vue conditions matérielles |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 13 juin 2003, par Mme Martine Billard, députée de Paris, des incidents qui se sont déroulés le 17 avril 2003 lors de l'embarquement d'un à destination de Bamako, qui ont été marqués par le débarquement de tous les passagers et l'annulation du vol, ainsi que par l'interpellation de trois passagers pour opposition à une mesure d'éloignement et entrave à la circulation aérienne.
La Commission relève que le menottage de l'intéressé dans l'avion était injustifié et que les conditions matérielles de la garde à vue étaient manifestement indignes. Elle demande l'ouverture d'une enquête tant sur la situation et le traitement des personnes non admises au séjour que sur les conditions de garde à vue. Elle recommande par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail des fonctionnaires de police et de la police aux frontière. |
Documents numériques (1)
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