Document public
Titre : | Avis n°2003-4 du 4 juillet 2003 relatif aux conditions d'une reconduite à la frontière |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 04/07/2003 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-4 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Décès |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 30 janvier 2003, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, des circonstances du décès à l'aéroport de Roissy d'une personne de nationalité argentine qui faisait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière.
La Commission s'interroge sur le lien entre le décès et les gestes et techniques d'immobilisation utilisées. Elle recommande une formation spécifique adaptée aux opérations de reconduite à la frontière et un meilleur encadrement de ces missions. |
Documents numériques (1)
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