Document public
| Titre : | Avis n°2003-3 du 4 juillet 2003 relatif aux conditions de prise en charge d'une personne expulsée et de son décès suite à un malaise |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/07/2003 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2003-3 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Mesure d'éloignement [Mots-clés] Reconduite à la frontière [Mots-clés] Défaut d'attention à l'état de santé [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Maintien en zone d'attente [Mots-clés] Usage de la force [Géographie] Somalie |
| Mots-clés: | police aux frontières |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 23 janvier 2003, par Mme Nicole Borvo, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles « un jeune Somalien » non admis sur le territoire est décédé des suites d'un malaise survenu alors qu'il était réembarqué vers la ville d'où provenait le vol qui l'avait amené.
La Commission constate l'absence d’officier pour superviser une opération de nuit, dont elle recommande vivement la présence pour coordonner et suivre l’ensemble d’une opération de reconduite ou de réembarquement. Il sera de ce fait à même d’évaluer les situations qui dégénèrent et de mettre fin à l’embarquement lorsque n’est plus garanti le respect de l’intégrité physique et mentale des personnes. |
Documents numériques (1)
 CNDS_AVIS_20030704_2003-3.pdf Adobe Acrobat PDF |
